La fiscalité de l’immobilier est parfois compliquée et les simples citoyens n’arrivent que difficilement à les assimiler. En effet, les différentes étapes de l’existence (Possession, location, vente, etc.) d’un bien immobilier sont parsemées de phases de taxations.
Pour les immobiliers locatifs
La fiscalité, facteur important pour l’immobilier constitue toujours, soit un frein ou au contraire une aubaine pour les investisseurs. En effet, pour les propriétaires, deux cas peuvent se présenter : l’impôt est basé sur la valeur foncière si le logement est loué à nu. Dans ce cas, plusieurs charges comme les intérêts de l’emprunt et les coûts des travaux sont déductibles de la totalité des loyers.
Parfois, les charges dépassent les loyers. L’imputation se fait alors sur le revenu global. Ce qui, en l’occurrence, entraine une baisse d’impôts. Si le gain annuel ne dépasse pas les 15 000 euros, un abattement de l’ordre de 30 % est accordé à condition que le propriétaire se soumette au régime forfaitaire ou microfoncier. De plus, les formalités sont simples.
S’il est meublé, le propriétaire est soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le propriétaire peut alors choisir la formule réelle d’imposition. Les charges liées à la propriété sont ainsi reconsidérées et l’abattement d’impôts peut atteindre les 50 %. Si un local à vocation professionnelle est transformé en logement locatif, des mesures spéciales d’abattements fiscaux sont disponibles pour les promoteurs, afin d’alléger les charges. De plus, la loi Pinel et celle appelée loi Cosse sont toujours valables jusqu’au 31 décembre 2017. Ces mesures sont indubitablement des bouées de sauvetage pour éviter la noyade dans cette mer agitée qu’est la fiscalité.
Taxes sur les opérations achat/vente
Si un particulier décide de vendre son bien immobilier, le bénéfice requis est imposé. Une résidence principale bénéficie tout de même d’une exonération totale. Les autres biens, s’ils sont vendus, doivent supporter l’impôt sur le revenu dont le taux appliqué est de 19 %. Les fameux prélèvements sociaux, eux, sont de 15,5 %.
Pourtant, la durée de la détention du bien est tenue en compte. Au fait, si le propriétaire se décide à se séparer de son avoir, il peut espérer un abattement total concernant :
- L’impôt sur le revenu après 22 ans de détention.
- Les prélèvements sociaux après 30 ans de possession.
Les autres formes de taxation
D’autres formes d’investissements sont également possibles dans le domaine de l’immobilier, entre autres, les achats d’action ou de titre de placements. Les dividendes, fruits de ces placements en titre financier immobilier sont bien entendu taxés. Dans ce cas, les prélèvements sociaux s’élèvent à 15,5 %. Pour éviter des chevauchements entre taxes, l’impôt est calculé à 40 % du barème général en vigueur.
Généralement, les mutations des biens immobiliers sont sujettes à des taxes. Elles sont appelées droits d’enregistrement. Ces droits sont de 5,09 %. Enfin, il est inévitable de parler de la fameuse taxe d’habitation. Cette taxe est estimée en fonction des indices fixés par les collectivités territoriales, ainsi que la valeur locative de l’immobilier.